AML et la politique de vérification d'identité

Cette politique de lutte contre le blanchiment d'argent ('AML') et la politique de vérification d'identité (collectivement, ‘la politique AML') est conçue pour prévoir l'engagement de Digital Currency Services B.V. (la 'Société') pour détecter, prévenir et rapporter les tentatives d'utilisation de la plate-forme de ses services financiers (Les 'Services') pour blanchir de l'argent illégalement, pour financer des activités illégales telles que le terrorisme et le trafic de drogue, ou de commettre une fraude. Le blanchiment d'argent est défini comme étant le processus par lequel l'identité des produits de la criminalité est tellement contrefaite qu'elle leur donne l'apparence de revenu légitime. Les criminels sont connus pour cibler spécifiquement les sociétés de services financiers par lesquelles ils tentent de blanchir les revenus sans que la société n’ait connaissance ou des soupçons. Digital Currency Services B.V. est une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois des Pays-Bas.

La société propose des services à travers sa plate-forme HappyCoins.com qui permet aux gens d'acheter et de vendre des devises, basées sur un système mathématique, comme des bitcoins. La Société ne conserve pas ou ne gère pas de porte-monnaie Bitcoin et/ou dépôts d'argent. La Société reconnaît que la décentralisation et la distribution de la monnaie numérique et les systèmes de paiement dans lesquels les paiements sont traités et sécurisés par cryptographie avancée et distribués par force de calcul par rapport à une institution centralisée (gouvernement) pose un risque d'utilisation illicite (comme le font tous les systèmes financiers). La Société croit, cependant, que l'utilisation légitime des réseaux de change basée sur un système mathématique peut potentiellement offrir des avantages immenses et efficaces au sein de l'économie mondiale.

Bien que les services fournis par la Société sont actuellement non réglementés aux Pays-Bas, c'est à la politique de la Société de se conformer aux lois et règlements applicables selon la politique AML et de la vérification de l'identité (connaître votre client / procédures KYC), et pour détecter et empêcher l'utilisation de ses services pour le blanchiment d'argent ou les activités criminelles ou terroristes. En conséquence, la Société a mis en œuvre cette politique AML et les systèmes et procédures d'accompagnement pour évaluer les risques spécifiques rencontrés par les services de la Société et des contrôles mis en place pour répondre à ces risques comme stipulé par la loi. Bien que la Société s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, il ne sera pas permis aux utilisateurs d'utiliser ses services pour blanchir de l'argent, commettre une fraude ou d'autres crimes financiers, financer des activités terroristes, ou faciliter toute activité illégale.

La Politique AML de la Société est basée sur l’assistance de De Nederlandse Bank (DNB) sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme (AML /CTF) Loi (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme / Wwft). Cette assistance a été élaborée par la DNB sur la recommandation du Groupe d'action financière (FATF ou GAFI), et fournit des outils permettant de se conformer aux obligations légales qui découlent de la réglementation d'intégrité.

Si vous avez des questions relatives à la présente politique AML, l'utilisation de votre compte, les services, ou toute autre question, veuillez nous contacter: Contact.

Dernière mise à jour: 7 March 2014